Aymeric Carron
Dans la précédente rubrique Enquete-Debat.fr, on vous a expliqué le principe de la vente à réméré. Cette fois-ci, nous allons décrypter pour vous les avantages à court et à long terme d’une vente à réméré.
Zoom sur les avantages de la vente à réméré à court terme
Différentes solutions existent pour faire face à des difficultés financières. Il y a notamment la vente à réméré ou vente avec faculté de rachat. En effet, les liquidités octroyées par l’acquéreur vous permettront d’effacer une grande partie voire la totalité de vos dettes.
A l’évidence, de grosses dettes du passé peuvent vous empêcher d’accéder à des solutions de financement proposées par les banques. Le cas échéant, vous vous retrouverez rapidement dans une situation de surendettement. Vous serez ensuite fiché à la Banque de France.
A court terme, la vente à réméré vous permettra de lever cette inscription au FICP (fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers). Vous vous acquittez de vos dettes, mais vous ne perdez pas votre bien. Vous pouvez en effet le récupérer à la date d’échéance du contrat de vente à réméré.
Attention ! Si vous ne parvenez pas à restituer la somme qui vous été versée initialement, votre bien (mobilier ou immobilier) sera définitivement cédé à l’acquéreur. Vous disposez d’un délai compris entre 6 mois et 5 ans pour exercer votre faculté de rachat. Au-delà, c’est peine perdue.
Quid des avantages à long terme de la vente à réméré ?
La vente à réméré comporte d’autres avantages à long terme. Il y a notamment la possibilité de résider dans le bien cédé. Cela est tout à fait autorisé par la loi en vigueur, contrairement aux idées reçues. Vous pouvez continuer de vivre dans le logement (une résidence principale) moyennant une indemnité d’occupation.
Notons que cette indemnité d’occupation n’est pas comparable avec un loyer mensuel. Il s’agit plus précisément de la somme due au bailleur dès l’expiration du bail. Elle s’apparente à un dommage intérêt se substituant de plein droit au loyer en cas de maintien d’occupation du logement par le vendeur.
Une vente à réméré profite également à l’acquéreur. Il perçoit en effet une indemnité d’occupation versée par le vendeur dans le cadre de cette transaction. L’acquéreur bénéficie également d’une garantie de dépôt. Il lui revient de droit au cas où le vendeur ne rachète pas son bien dans le délai prévu. Le cas échéant, il devient officiellement le nouveau propriétaire du bien cédé. Si le vendeur exerce sa faculté de rachat à temps, l’acquéreur récupère le prix versé initialement avec une majoration de 5 % à 20 %.